Code SH 1904.10.21.90
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (« corn flakes », par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs. - Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès : - En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun - Autres
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
4%
À propos du code SH 1904.10.21.90
Le code SH 1904.10.21.90 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (« corn flakes », par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs. - Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès : - En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun - Autres. Il relève du chapitre 19 — Préparations de céréales du Tarif des douanes canadien, sous la position 1904 et la sous-position 1904.10. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 1904.10.21.90 est de 4%. Ce taux s'applique aux importations en provenance de la plupart des pays membres de l'OMC. Des taux préférentiels plus bas peuvent être disponibles selon le pays d'origine et l'accord commercial utilisé. 18 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 17 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique, Tarif de l'Accord Canada-Israël).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 1904.10.21.90
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 1904.10.21.90 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (4%) | $400 |
| TPS (5 %) | $520 |
| Coût rendu total (approx.) | $10,920 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 1904.10.21.90
Qu'est-ce que le code SH 1904.10.21.90 ?
Le code SH 1904.10.21.90 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (« corn flakes », par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs. - Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès : - En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun - Autres ». Il fait partie du chapitre 19 (Préparations de céréales) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 1904.10.21.90 au Canada ?
Le taux de droit NPF pour le code SH 1904.10.21.90 est de 4%. Ce taux s'applique aux importations en provenance des pays membres de l'OMC qui n'ont pas d'accord commercial préférentiel avec le Canada. Des taux préférentiels plus bas peuvent s'appliquer en vertu d'accords comme l'ACEUM, l'AECG ou le PTPGP.
Puis-je importer 1904.10.21.90 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 1904.10.21.90 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 1904.10.21.90 ?
Oui. Les importations du code SH 1904.10.21.90 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 1904.10.21.90 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 1904.10.21.90. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
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18 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | 4% |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Autres codes sous le chapitre 19
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 1904.10.10 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (« corn flakes », par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs. - Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès | 4% |
| 1904.10.10.10 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (« corn flakes », par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs. - Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès - Contenant sucre de canne et/ou de betterave | 4% |
| 1904.10.10.90 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (« corn flakes », par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs. - Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès - Autres | 4% |
| 1904.10.21 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (« corn flakes », par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs. - Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès : - En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun | 4% |
| 1904.10.21.10 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (« corn flakes », par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs. - Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès : - En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun - Contenant sucre de canne et/ou de betterave | 4% |
| 1904.10.29 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (« corn flakes », par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs. - Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès : - Autres | 11.64¢/kg plus 8.5% |
| 1904.10.29.10 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (« corn flakes », par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs. - Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès : - Autres - Contenant sucre de canne et/ou de betterave | 11.64¢/kg plus 8.5% |
| 1904.10.29.90 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (« corn flakes », par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs. - Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès : - Autres - Autres | 11.64¢/kg plus 8.5% |
| 1904.10.30.00 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (« corn flakes », par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs. - Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage - D'orge, dans les limites de l'engagement d'accès | 4% |
| 1904.10.41.00 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (« corn flakes », par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs. - Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage - D'orge, au-dessus de l'engagement d'accès : - Céréales de table, en paquets n'excédant pas 454 g chacun | 4% |
| 1904.10.49.00 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (« corn flakes », par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs. - Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage - D'orge, au-dessus de l'engagement d'accès : - Autres | 12.6¢/kg plus 8.5% |
| 1904.10.90 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (« corn flakes », par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs. - Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage - Autres | 6% |
| 1904.10.90.10 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (« corn flakes », par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs. - Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage - Autres - Contenant sucre de canne et/ou de betterave | 6% |
| 1904.10.90.90 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (« corn flakes », par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs. - Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage - Autres - Autres | 6% |
| 1904.20.10.00 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (« corn flakes », par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs. - Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès | 4% |
| 1904.20.21.00 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (« corn flakes », par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs. - Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées - Contenant 25 % ou plus en poids du froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, au-dessus de l'engagement d'accès : - En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun | 4% |
| 1904.20.29.00 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (« corn flakes », par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs. - Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées - Contenant 25 % ou plus en poids du froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, au-dessus de l'engagement d'accès : - Autres | 9.17¢/kg plus 8.5% |
| 1904.20.30.00 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (« corn flakes », par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs. - Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées - D'orge, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès | 4% |
| 1904.20.41.00 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (« corn flakes », par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs. - Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées - D'orge, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, au-dessus de l'engagement d'accès : - Céréales de table, en paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun | 4% |
| 1904.20.49.00 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (« corn flakes », par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs. - Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées - D'orge, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, au-dessus de l'engagement d'accès : - Autres | 9.95¢/kg plus 8.5% |