Code SH 1902.30.50.90
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé. - Autres pâtes alimentaires - Avec viande - Autres
Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)
11%
À propos du code SH 1902.30.50.90
Le code SH 1902.30.50.90 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres couvrant Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé. - Autres pâtes alimentaires - Avec viande - Autres. Il relève du chapitre 19 — Préparations de céréales du Tarif des douanes canadien, sous la position 1902 et la sous-position 1902.30. Ce code est utilisé par l'ASFC pour déterminer les droits de douane, les taxes et la conformité réglementaire lorsque vous importez au Canada.
Le taux NPF (Nation la plus favorisée) pour 1902.30.50.90 est de 11%. Ce taux s'applique aux importations en provenance de la plupart des pays membres de l'OMC. Des taux préférentiels plus bas peuvent être disponibles selon le pays d'origine et l'accord commercial utilisé. 21 accords commerciaux préférentiels sont disponibles pour ce code, dont 20 offrent un accès en franchise de droits (par exemple : Tarif des pays caribéens du Commonwealth, Tarif des pays les moins développés, Tarif des États-Unis, Tarif du Mexique, Tarif de l'Accord Canada-Israël).
Éligibilité aux principaux accords : ACEUM (États-Unis, Mexique) en franchise · AECG (UE) en franchise · PTPGP (Asie-Pacifique) en franchise.
Exemple de calcul pour 1902.30.50.90
Si vous importez au Canada des marchandises d'une valeur en douane de 10 000 $ CA classées sous le code SH 1902.30.50.90 (hors accord préférentiel), voici le coût approximatif :
| Valeur en douane (VED) | $10,000 |
| Droit NPF (11%) | $1,100 |
| TPS (5 %) | $555 |
| Coût rendu total (approx.) | $11,655 |
Exemple indicatif. Ne comprend pas les surtaxes, la LMSI, les droits d'accise, les frais de transport, la TVH provinciale ni les exemptions d'accords commerciaux. Utilisez notre calculateur pour un chiffre exact.
Questions fréquentes sur le code SH 1902.30.50.90
Qu'est-ce que le code SH 1902.30.50.90 ?
Le code SH 1902.30.50.90 est un numéro tarifaire canadien à 10 chiffres utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour classer les importations de « Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé. - Autres pâtes alimentaires - Avec viande - Autres ». Il fait partie du chapitre 19 (Préparations de céréales) du Tarif des douanes canadien.
Quel est le taux de droit d'importation pour 1902.30.50.90 au Canada ?
Le taux de droit NPF pour le code SH 1902.30.50.90 est de 11%. Ce taux s'applique aux importations en provenance des pays membres de l'OMC qui n'ont pas d'accord commercial préférentiel avec le Canada. Des taux préférentiels plus bas peuvent s'appliquer en vertu d'accords comme l'ACEUM, l'AECG ou le PTPGP.
Puis-je importer 1902.30.50.90 des États-Unis ou du Mexique en franchise de droits sous l'ACEUM ?
Oui. Le code SH 1902.30.50.90 est exempt de droits sous l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) lorsque les marchandises sont originaires des É.-U. ou du Mexique et que vous fournissez une certification d'origine valide. Vous payez tout de même la TPS/TVH à l'importation.
L'AECG (CETA) s'applique-t-il au code SH 1902.30.50.90 ?
Oui. Les importations du code SH 1902.30.50.90 en provenance de l'Union européenne entrent en franchise de droits sous l'Accord économique et commercial global (AECG) avec une déclaration d'origine valide de l'exportateur UE.
Quelles surtaxes ou mesures LMSI s'appliquent au code SH 1902.30.50.90 ?
Notre calculateur vérifie automatiquement les surtaxes de représailles (acier et aluminium américains, VE chinois, etc.) et les droits antidumping LMSI pour 1902.30.50.90. Saisissez le pays d'origine dans le calculateur pour obtenir la liste complète des droits applicables à votre expédition.
Ce code est-il le bon pour votre produit ?
Notre classifieur IA gratuit utilise les règles GRI de l’ASFC pour confirmer ou corriger votre classification.
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21 accords commerciaux applicables
| Code | Accord commercial | Taux |
|---|---|---|
| CUKTCA | Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni | Free |
| CCoFTA | Accord de libre-échange Canada-Colombie | Free |
| CKFTA | Accord de libre-échange Canada-Corée | Free |
| CHFTA | Accord de libre-échange Canada-Honduras | Free |
| CJFTA | Accord de libre-échange Canada-Jordanie | Free |
| CPaFTA | Accord de libre-échange Canada-Panama | Free |
| CPFTA | Accord de libre-échange Canada-Pérou | Free |
| CPTPP | Accord de partenariat transpacifique global et progressiste | Free |
| CETA | Accord économique et commercial global Canada-UE | Free |
| CIAT | Tarif de l'Accord Canada-Israël | Free |
| IT | Tarif de l'Islande | Free |
| UAT | Tarif de l'Ukraine | Free |
| NZT | Tarif de la Nouvelle-Zélande | Free |
| CEPT | Tarif de préférence Canada-AELÉ | Free |
| GPT | Tarif de préférence général | 10% |
| UST | Tarif des États-Unis | Free |
| CCCT | Tarif des pays caribéens du Commonwealth | Free |
| LDCT | Tarif des pays les moins développés | Free |
| CT | Tarif du Chili | Free |
| CRT | Tarif du Costa Rica | Free |
| MT | Tarif du Mexique | Free |
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Codes apparentés
Autres codes sous le chapitre 19
| Code SH | Description | Taux NPF |
|---|---|---|
| 1902.11.10.00 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé. - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées : - Contenant des oeufs - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès | 4% |
| 1902.11.21 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé. - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées : - Contenant des oeufs - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé) au-dessus de l'engagement d'accès : - En paquets d'un poids n'excédant pas 2,3 kg chacun | 4% |
| 1902.11.21.30 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé. - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées : - Contenant des oeufs - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé) au-dessus de l'engagement d'accès : - En paquets d'un poids n'excédant pas 2,3 kg chacun - Séchées | 4% |
| 1902.11.21.90 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé. - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées : - Contenant des oeufs - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé) au-dessus de l'engagement d'accès : - En paquets d'un poids n'excédant pas 2,3 kg chacun - Autres | 4% |
| 1902.11.29 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé. - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées : - Contenant des oeufs - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé) au-dessus de l'engagement d'accès : - Autres | 16.27¢/kg plus 8.5% |
| 1902.11.29.30 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé. - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées : - Contenant des oeufs - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé) au-dessus de l'engagement d'accès : - Autres - Séchées | 16.27¢/kg plus 8.5% |
| 1902.11.29.90 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé. - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées : - Contenant des oeufs - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé) au-dessus de l'engagement d'accès : - Autres - Autres | 16.27¢/kg plus 8.5% |
| 1902.11.90.00 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé. - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées : - Contenant des oeufs - Autres | 6% |
| 1902.19.11.00 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé. - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées : - Autres - Pâtes alimentaires à faible teneur en protéines ou produits sans protéines, lorsque Santé Canada a certifié que ces marchandises sont des produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéines : - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès | Free |
| 1902.19.12 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé. - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées : - Autres - Pâtes alimentaires à faible teneur en protéines ou produits sans protéines, lorsque Santé Canada a certifié que ces marchandises sont des produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéines : - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès | Free |
| 1902.19.12.30 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé. - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées : - Autres - Pâtes alimentaires à faible teneur en protéines ou produits sans protéines, lorsque Santé Canada a certifié que ces marchandises sont des produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéines : - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès - Séchées | Free |
| 1902.19.12.90 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé. - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées : - Autres - Pâtes alimentaires à faible teneur en protéines ou produits sans protéines, lorsque Santé Canada a certifié que ces marchandises sont des produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéines : - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès - Autres | Free |
| 1902.19.19.00 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé. - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées : - Autres - Pâtes alimentaires à faible teneur en protéines ou produits sans protéines, lorsque Santé Canada a certifié que ces marchandises sont des produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéines : - Autres | Free |
| 1902.19.21 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé. - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées : - Autres - Autres, contenant de la farine et de l'eau uniquement : - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès | Free |
| 1902.19.21.30 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé. - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées : - Autres - Autres, contenant de la farine et de l'eau uniquement : - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès - Séchées | Free |
| 1902.19.21.90 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé. - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées : - Autres - Autres, contenant de la farine et de l'eau uniquement : - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès - Autres | Free |
| 1902.19.22 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé. - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées : - Autres - Autres, contenant de la farine et de l'eau uniquement : - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 2,3 kg chacun, au-dessus de l'engagement d'accès | Free |
| 1902.19.22.30 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé. - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées : - Autres - Autres, contenant de la farine et de l'eau uniquement : - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 2,3 kg chacun, au-dessus de l'engagement d'accès - Séchées | Free |
| 1902.19.22.90 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé. - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées : - Autres - Autres, contenant de la farine et de l'eau uniquement : - Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 2,3 kg chacun, au-dessus de l'engagement d'accès - Autres | Free |
| 1902.19.23 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé. - Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées : - Autres - Autres, contenant de la farine et de l'eau uniquement : - Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès | 16.27¢/kg |