Code SH 1704.10.00.10

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc). - Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre - Gomme à claquer

Unité: KGM

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

9.5%

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

22 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPaFTAAccord de libre-échange Canada-PanamaFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressisteFree
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
AUTTarif de l'Australie7%,
ITTarif de l'Islande4.5%,
UATTarif de l'UkraineFree
NZTTarif de la Nouvelle-Zélande4.5%,
CEPTTarif de préférence Canada-AELÉ4.5%
GPTTarif de préférence général5%,
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree
MTTarif du MexiqueFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 17

Code SHDescriptionTaux NPF
1704.10.00Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc). - Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre9.5%
1704.10.00.90Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc). - Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre - Autres9.5%
1704.90.10.00Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc). - Autres - Crème ou pâte de marronsFree
1704.90.20.00Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc). - Autres - Réglisse candi; Caramel au beurre10%
1704.90.90Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc). - Autres - Autres9.5%
1704.90.90.20Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc). - Autres - Autres - Guimauves9.5%
1704.90.90.50Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc). - Autres - Autres - Autres confiseries au sucre9.5%
1704.90.90.60Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc). - Autres - Autres - Pâtes, beurres, et tartinages : - Pâte et beurre d'amande9.5%
1704.90.90.90Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc). - Autres - Autres - Autres9.5%