Code SH 1701.12.90.00

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants : - De betterave - Autres

Unité: TNE

Taux de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

$24.69/tonne

Droits applicables

Taux préférentiels par accord commercial

16 accords commerciaux applicables

CodeAccord commercialTaux
CUKTCAAccord de continuité commerciale Canada-Royaume-UniFree
CCoFTAAccord de libre-échange Canada-ColombieFree
CKFTAAccord de libre-échange Canada-CoréeFree
CHFTAAccord de libre-échange Canada-HondurasFree
CJFTAAccord de libre-échange Canada-JordanieFree
CPFTAAccord de libre-échange Canada-PérouFree
CPTPPAccord de partenariat transpacifique global et progressiste$4.48/tonne
CETAAccord économique et commercial global Canada-UEFree
CIATTarif de l'Accord Canada-IsraëlFree
ITTarif de l'IslandeFree
UATTarif de l'UkraineFree
USTTarif des États-UnisFree
CCCTTarif des pays caribéens du CommonwealthFree
LDCTTarif des pays les moins développésFree
CTTarif du ChiliFree
CRTTarif du Costa RicaFree

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Codes apparentés

Autres codes sous le chapitre 17

Code SHDescriptionTaux NPF
1701.12.10.00Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants : - De betterave - Devant servir par un raffinerie du sucre raffiné servant à la fabrication du vinFree
1701.13.10.00Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants : - Sucre de canne mentionné dans la Note 2 de sous-positions du présent Chapitre - Devant servir par une raffinerie du sucre raffiné servant à la fabrication du vinFree
1701.13.90.00Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants : - Sucre de canne mentionné dans la Note 2 de sous-positions du présent Chapitre - Autres$22.05/tonne
1701.14.00.00Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants : - Autres sucres de canneFree
1701.91.10.00Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Autres : - Additionnés d'aromatisants ou de colorants - À condition que la quantité totale des marchandises visées aux nos tarifaires 1701.91.10, 1701.99.10, 1702.90.21, 1702.90.61, 1702.90.70 et 1702.90.81 importée durant la période indiquée dans un décret du gouverneur en conseil portant sur la limitation de la quantité globale de ces marchandises qui bénéficient, selon le cas, du tarif du Pérou ou du tarif du Honduras n'ait pas excédé la quantité totale précisée dans le décret applicable durant cette périodeN/A
1701.91.90Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Autres : - Additionnés d'aromatisants ou de colorants - Autres$30.86/tonne
1701.91.90.21Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Autres : - Additionnés d'aromatisants ou de colorants - Autres - Poudres utilisées pour la confection de limonades ou de boissons similaires : - Conditionnées pour la vente au détail$30.86/tonne
1701.91.90.29Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Autres : - Additionnés d'aromatisants ou de colorants - Autres - Poudres utilisées pour la confection de limonades ou de boissons similaires : - Autres$30.86/tonne
1701.91.90.91Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Autres : - Additionnés d'aromatisants ou de colorants - Autres - Autres : - Conditionnés pour la vente au détail$30.86/tonne
1701.91.90.99Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Autres : - Additionnés d'aromatisants ou de colorants - Autres - Autres : - Autres$30.86/tonne
1701.99.10.00Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Autres : - Autres - À condition que la quantité totale des marchandises visées aux nos tarifaires 1701.91.10, 1701.99.10, 1702.90.21, 1702.90.61, 1702.90.70 et 1702.90.81 importée durant la période indiquée dans un décret du gouverneur en conseil portant sur la limitation de la quantité globale de ces marchandises qui bénéficient, selon le cas, du tarif du Pérou ou du tarif du Honduras n'ait pas excédé la quantité totale précisée dans le décret applicable durant cette périodeN/A
1701.99.90Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Autres : - Autres - Autres$30.86/tonne
1701.99.90.20Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Autres : - Autres - Autres - Granulés, non en cubes : - Granulés, conditionnés pour la vente au détail$30.86/tonne
1701.99.90.30Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Autres : - Autres - Autres - Granulés, non conditionnés pour la vente au détail$30.86/tonne
1701.99.90.90Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Autres : - Autres - Autres - Autres$30.86/tonne