Importations temporaires au Canada : Carnet ATA, E29B et réparations

Toutes les importations au Canada ne sont pas permanentes. Le Canada offre plusieurs mécanismes pour importer temporairement des marchandises sans payer la totalité des droits de douane.

Quand les règles d'importation temporaire s'appliquent-elles?

Les dispositions d'importation temporaire s'appliquent lorsque les marchandises seront au Canada pour une durée limitée et seront réexportées :

• Présentoirs de salons professionnels
• Équipement professionnel (caméras, outils, instruments)
• Marchandises pour réparation ou garantie
• Échantillons pour démonstration
• Conteneurs et emballages réutilisables

Carnet ATA

Le Carnet ATA (Admission Temporaire) est un document douanier international permettant l'importation temporaire en franchise de droits.

Ce qu'il couvre :

• Équipement professionnel
• Échantillons commerciaux
• Marchandises pour salons et expositions

Fonctionnement :

1. Demander un Carnet ATA auprès de la Chambre de commerce du Canada
2. Le carnet liste toutes les marchandises avec descriptions et valeurs
3. Présenter le carnet à l'ASFC à la frontière
4. Lors de la réexportation, l'ASFC appose un cachet de réexportation
5. Aucun droit, taxe ou dépôt de garantie requis

Règles clés :

• Les marchandises doivent être réexportées dans les 12 mois
• Les marchandises ne peuvent être vendues ni consommées au Canada
• Le titulaire est financièrement responsable en cas de non-réexportation

Formulaire E29B — Permis d'admission temporaire

Pour les marchandises non couvertes par un Carnet ATA, l'ASFC délivre le formulaire E29B.

Utilisations courantes :

• Marchandises pour réparation ou modification
• Équipement pour projets de construction
• Marchandises pour essais ou examen
• Équipement d'urgence

Processus :

1. Déclarer les marchandises à l'ASFC au point d'entrée
2. Demander une admission temporaire E29B
3. Un dépôt de garantie peut être exigé
4. Le E29B précise la date limite de réexportation
5. Lors de la réexportation, présenter le E29B pour annulation et remboursement du dépôt

Le numéro tarifaire 9993.00.00 couvre la plupart des importations temporaires en franchise de droits.

Marchandises pour réparation ou garantie

Importation AU Canada pour réparation :

• Entrée sous le numéro tarifaire 9993.00.00 (admission temporaire)
• Pas de droits sur les marchandises elles-mêmes
• Si des pièces de rechange sont incorporées, les droits s'appliquent sur la valeur des pièces uniquement

Marchandises canadiennes RETOURNANT après réparation à l'étranger :

• Retour en franchise sous le numéro tarifaire 9814.00.00
• Réparation sous garantie (sans frais) : aucun droit
• Réparation payante : droits sur le coût de la réparation seulement

Dispositions ACEUM pour les réparations :

Sous l'ACEUM, les marchandises envoyées entre le Canada, les É.-U. et le Mexique pour réparation peuvent réentrer en franchise de droits.

Marchandises pour salons et expositions

Options :

• Carnet ATA — le plus rapide pour les exposants réguliers
• E29B — pour les événements ponctuels
• Numéro tarifaire 9993.00.00 — classification en franchise pour les marchandises temporaires

Important : Si vous vendez des marchandises lors d'un salon, elles ne sont plus des importations temporaires. Les droits et taxes doivent être payés.

Délais et prolongations

Le non-respect des délais entraîne la confiscation du dépôt de garantie et l'imposition de la totalité des droits et taxes.

Comment TariffCalc vous aide

Utilisez notre calculateur pour déterminer les droits complets si votre importation temporaire ne se qualifie pas. Consultez un courtier en douane agréé pour obtenir des conseils sur le processus.