Position 9992

Marchandises, quel que soit leur pays d'origine ou le traitement tarifaire qui leur est applicable, autres que les marchandises du no tarifaire 9971.00.00, réadmises au Canada après avoir été exportées dans un pays mentionné ci-après pour être réparées ou modifiées dans ce pays. Pays: bénéficiaire de l’ACCCRU Chili Colombie Corée Costa Rica États-Unis Honduras Israël ou autre bénéficiaire de l'ALÉCI Jordanie Mexique Pérou Panama pays de l'Union européenne ou autre bénéficiaire de l'AÉCG pays PTPGP

1 numéro tarifaire sous cette position · Chapitre 99 — Dispositions spéciales d'importation

9992.00.00Marchandises, quel que soit leur pays d'origine ou le traitement tarifaire qui leur est applicable, autres que les marchandises du no tarifaire 9971.00.00, réadmises au Canada après avoir été exportées dans un pays mentionné ci-après pour être réparées ou modifiées dans ce pays. Pays: bénéficiaire de l’ACCCRU Chili Colombie Corée Costa Rica États-Unis Honduras Israël ou autre bénéficiaire de l'ALÉCI Jordanie Mexique Pérou Panama pays de l'Union européenne ou autre bénéficiaire de l'AÉCG pays PTPGPNPF N/A

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