Position 9906

Produits alimentaires et autres marchandises de consommation à l’exclusion des boissons alcooliques, des produits de tabac et des produits de vapotage, qui sont importés par les participants à une expédition scientifique ou explorative pour leur usage exclusif au cours de recherches menées ou commanditées par un organisme scientifique ou culturel, une institution d'apprentissage ou un gouvernement étranger, dont les participants ne sont pas résidents du Canada et dont les meneurs ou commanditaires se sont engagés à faire connaître au gouvernement du Canada tous les renseignements recueillis au Canada à la suite des recherches menées au cours de l'expédition.

1 numéro tarifaire sous cette position · Chapitre 99 — Dispositions spéciales d'importation