Position 9901

Articles et matières devant servir à la fabrication ou à la réparation des produits suivants devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques : Appâts artificiels;Appareils pour mesurer les carapaces;Cordage, lignes de pêche (y compris les merlins), cordes et ficelles, d'une circonférence n'excédant pas 38 mm;Dispositifs pour assurer l'ouverture des chaluts;Hameçons;Filets de pêche;Turluttes;Flotteurs de lignes;Cages à homards;Leurres;Bouées de balisage, de toutes matières autre que le bois;Flotteurs de filets;Dragues à pétoncles;Collecteurs de naissains et porte-collecteurs;Émerillons.

1 numéro tarifaire sous cette position · Chapitre 99 — Dispositions spéciales d'importation