Position 9833

Présents officiels qui sont des articles offerts par des personnalités étrangères dans l'exercise de leurs fonctions en tant que chefs d'État, les chefs de gouvernement ou représentants du gouvernement ou d'un organisme public d'un pays étranger ou d'une autorité politique étrangère agissant en leur qualité officielle, offerts au gouverneur général, au premier ministre du Canada, aux ministres du gouvernement du Canada, aux députés, aux premiers ministres des provinces ou aux maires des municipalités, en visite officielle à l'étranger ou offerts par une personnalité étrangère en visite officielle au Canada.

1 numéro tarifaire sous cette position · Chapitre 98 — Dispositions spéciales