Position 9813
Marchandises, y compris les contenants ou les enveloppes remplis ou vides, originaires du Canada, après avoir été exportées hors du Canada, si les marchandises doivent être retournées sans avoir reçu de plus-value ni d'amélioration dues, entre autres choses, à un procédé de fabrication quelconque, ou sans avoir été unies à un autre article quelconque à l'étranger. Aux fins du présent numéro tarifaire : a) les marchandises sur lesquelles il y a eu remboursement de droit de douane ou drawback de droit de douane ne doivent pas être classées dans ce numéro tarifaire, sauf en payant le droit de douane équivalant au remboursement ou au drawback accordé; et b) les produits fabriqués en entrepôt ou sous le régime des règlements de l'accise au Canada et exportés, ne doivent pas être classés dans le présent numéro tarifaire, sauf sur le paiement des droits de douane auxquel ils auraient été assujettis s'ils n'avaient pas été exportés hors du Canada.
13 numéros tarifaires sous cette position · Chapitre 98 — Dispositions spéciales
9813.00.00Marchandises, y compris les contenants ou les enveloppes remplis ou vides, originaires du Canada, après avoir été exportées hors du Canada, si les marchandises doivent être retournées sans avoir reçu de plus-value ni d'amélioration dues, entre autres choses, à un procédé de fabrication quelconque, ou sans avoir été unies à un autre article quelconque à l'étranger.
Aux fins du présent numéro tarifaire :
a) les marchandises sur lesquelles il y a eu remboursement de droit de douane ou drawback de droit de douane ne doivent pas être classées dans ce numéro tarifaire, sauf en payant le droit de douane équivalant au remboursement ou au drawback accordé; et
b) les produits fabriqués en entrepôt ou sous le régime des règlements de l'accise au Canada et exportés, ne doivent pas être classés dans le présent numéro tarifaire, sauf sur le paiement des droits de douane auxquel ils auraient été assujettis s'ils n'avaient pas été exportés hors du Canada.NPF Free9813.00.00.10Marchandises, y compris les contenants ou les enveloppes remplis ou vides, originaires du Canada, après avoir été exportées hors du Canada, si les marchandises doivent être retournées sans avoir reçu de plus-value ni d'amélioration dues, entre autres choses, à un procédé de fabrication quelconque, ou sans avoir été unies à un autre article quelconque à l'étranger.
Aux fins du présent numéro tarifaire :
a) les marchandises sur lesquelles il y a eu remboursement de droit de douane ou drawback de droit de douane ne doivent pas être classées dans ce numéro tarifaire, sauf en payant le droit de douane équivalant au remboursement ou au drawback accordé; et
b) les produits fabriqués en entrepôt ou sous le régime des règlements de l'accise au Canada et exportés, ne doivent pas être classés dans le présent numéro tarifaire, sauf sur le paiement des droits de douane auxquel ils auraient été assujettis s'ils n'avaient pas été exportés hors du Canada.
- Affectées à un service de navetteNPF Free9813.00.00.20Marchandises, y compris les contenants ou les enveloppes remplis ou vides, originaires du Canada, après avoir été exportées hors du Canada, si les marchandises doivent être retournées sans avoir reçu de plus-value ni d'amélioration dues, entre autres choses, à un procédé de fabrication quelconque, ou sans avoir été unies à un autre article quelconque à l'étranger.
Aux fins du présent numéro tarifaire :
a) les marchandises sur lesquelles il y a eu remboursement de droit de douane ou drawback de droit de douane ne doivent pas être classées dans ce numéro tarifaire, sauf en payant le droit de douane équivalant au remboursement ou au drawback accordé; et
b) les produits fabriqués en entrepôt ou sous le régime des règlements de l'accise au Canada et exportés, ne doivent pas être classés dans le présent numéro tarifaire, sauf sur le paiement des droits de douane auxquel ils auraient été assujettis s'ils n'avaient pas été exportés hors du Canada.
- Armes, fournitures militaires, munitions de guerre et autres biens, étant et devant rester la propriété des Forces canadiennesNPF Free9813.00.00.30Marchandises, y compris les contenants ou les enveloppes remplis ou vides, originaires du Canada, après avoir été exportées hors du Canada, si les marchandises doivent être retournées sans avoir reçu de plus-value ni d'amélioration dues, entre autres choses, à un procédé de fabrication quelconque, ou sans avoir été unies à un autre article quelconque à l'étranger.
Aux fins du présent numéro tarifaire :
a) les marchandises sur lesquelles il y a eu remboursement de droit de douane ou drawback de droit de douane ne doivent pas être classées dans ce numéro tarifaire, sauf en payant le droit de douane équivalant au remboursement ou au drawback accordé; et
b) les produits fabriqués en entrepôt ou sous le régime des règlements de l'accise au Canada et exportés, ne doivent pas être classés dans le présent numéro tarifaire, sauf sur le paiement des droits de douane auxquel ils auraient été assujettis s'ils n'avaient pas été exportés hors du Canada.
- Marchandises de démonstration ou d'expositionNPF Free9813.00.00.41Marchandises, y compris les contenants ou les enveloppes remplis ou vides, originaires du Canada, après avoir été exportées hors du Canada, si les marchandises doivent être retournées sans avoir reçu de plus-value ni d'amélioration dues, entre autres choses, à un procédé de fabrication quelconque, ou sans avoir été unies à un autre article quelconque à l'étranger.
Aux fins du présent numéro tarifaire :
a) les marchandises sur lesquelles il y a eu remboursement de droit de douane ou drawback de droit de douane ne doivent pas être classées dans ce numéro tarifaire, sauf en payant le droit de douane équivalant au remboursement ou au drawback accordé; et
b) les produits fabriqués en entrepôt ou sous le régime des règlements de l'accise au Canada et exportés, ne doivent pas être classés dans le présent numéro tarifaire, sauf sur le paiement des droits de douane auxquel ils auraient été assujettis s'ils n'avaient pas été exportés hors du Canada.
- Diamants de la Section XIV, sauf si classés à la position 71.02 : - Diamants, sauf si classés aux sous-positions 7102.10, 7102.21 ou 7102.31NPF Free9813.00.00.49Marchandises, y compris les contenants ou les enveloppes remplis ou vides, originaires du Canada, après avoir été exportées hors du Canada, si les marchandises doivent être retournées sans avoir reçu de plus-value ni d'amélioration dues, entre autres choses, à un procédé de fabrication quelconque, ou sans avoir été unies à un autre article quelconque à l'étranger.
Aux fins du présent numéro tarifaire :
a) les marchandises sur lesquelles il y a eu remboursement de droit de douane ou drawback de droit de douane ne doivent pas être classées dans ce numéro tarifaire, sauf en payant le droit de douane équivalant au remboursement ou au drawback accordé; et
b) les produits fabriqués en entrepôt ou sous le régime des règlements de l'accise au Canada et exportés, ne doivent pas être classés dans le présent numéro tarifaire, sauf sur le paiement des droits de douane auxquel ils auraient été assujettis s'ils n'avaient pas été exportés hors du Canada.
- Diamants de la Section XIV, sauf si classés à la position 71.02 : - Autres diamants, sauf si classés aux sous-positions 7102.29 ou 7102.39NPF Free9813.00.00.91Marchandises, y compris les contenants ou les enveloppes remplis ou vides, originaires du Canada, après avoir été exportées hors du Canada, si les marchandises doivent être retournées sans avoir reçu de plus-value ni d'amélioration dues, entre autres choses, à un procédé de fabrication quelconque, ou sans avoir été unies à un autre article quelconque à l'étranger.
Aux fins du présent numéro tarifaire :
a) les marchandises sur lesquelles il y a eu remboursement de droit de douane ou drawback de droit de douane ne doivent pas être classées dans ce numéro tarifaire, sauf en payant le droit de douane équivalant au remboursement ou au drawback accordé; et
b) les produits fabriqués en entrepôt ou sous le régime des règlements de l'accise au Canada et exportés, ne doivent pas être classés dans le présent numéro tarifaire, sauf sur le paiement des droits de douane auxquel ils auraient été assujettis s'ils n'avaient pas été exportés hors du Canada.
- Autres : - Marchandises des Sections I à IVNPF Free9813.00.00.92Marchandises, y compris les contenants ou les enveloppes remplis ou vides, originaires du Canada, après avoir été exportées hors du Canada, si les marchandises doivent être retournées sans avoir reçu de plus-value ni d'amélioration dues, entre autres choses, à un procédé de fabrication quelconque, ou sans avoir été unies à un autre article quelconque à l'étranger.
Aux fins du présent numéro tarifaire :
a) les marchandises sur lesquelles il y a eu remboursement de droit de douane ou drawback de droit de douane ne doivent pas être classées dans ce numéro tarifaire, sauf en payant le droit de douane équivalant au remboursement ou au drawback accordé; et
b) les produits fabriqués en entrepôt ou sous le régime des règlements de l'accise au Canada et exportés, ne doivent pas être classés dans le présent numéro tarifaire, sauf sur le paiement des droits de douane auxquel ils auraient été assujettis s'ils n'avaient pas été exportés hors du Canada.
- Autres : - Marchandises des Sections V à XNPF Free9813.00.00.93Marchandises, y compris les contenants ou les enveloppes remplis ou vides, originaires du Canada, après avoir été exportées hors du Canada, si les marchandises doivent être retournées sans avoir reçu de plus-value ni d'amélioration dues, entre autres choses, à un procédé de fabrication quelconque, ou sans avoir été unies à un autre article quelconque à l'étranger.
Aux fins du présent numéro tarifaire :
a) les marchandises sur lesquelles il y a eu remboursement de droit de douane ou drawback de droit de douane ne doivent pas être classées dans ce numéro tarifaire, sauf en payant le droit de douane équivalant au remboursement ou au drawback accordé; et
b) les produits fabriqués en entrepôt ou sous le régime des règlements de l'accise au Canada et exportés, ne doivent pas être classés dans le présent numéro tarifaire, sauf sur le paiement des droits de douane auxquel ils auraient été assujettis s'ils n'avaient pas été exportés hors du Canada.
- Autres : - Marchandises des Sections XI ou XIINPF Free9813.00.00.94Marchandises, y compris les contenants ou les enveloppes remplis ou vides, originaires du Canada, après avoir été exportées hors du Canada, si les marchandises doivent être retournées sans avoir reçu de plus-value ni d'amélioration dues, entre autres choses, à un procédé de fabrication quelconque, ou sans avoir été unies à un autre article quelconque à l'étranger.
Aux fins du présent numéro tarifaire :
a) les marchandises sur lesquelles il y a eu remboursement de droit de douane ou drawback de droit de douane ne doivent pas être classées dans ce numéro tarifaire, sauf en payant le droit de douane équivalant au remboursement ou au drawback accordé; et
b) les produits fabriqués en entrepôt ou sous le régime des règlements de l'accise au Canada et exportés, ne doivent pas être classés dans le présent numéro tarifaire, sauf sur le paiement des droits de douane auxquel ils auraient été assujettis s'ils n'avaient pas été exportés hors du Canada.
- Autres : - Marchandises des Sections XIII à XV, autres que les diamants des n°s de classement 9813.00.00.41 et 9813.00.00.49NPF Free9813.00.00.95Marchandises, y compris les contenants ou les enveloppes remplis ou vides, originaires du Canada, après avoir été exportées hors du Canada, si les marchandises doivent être retournées sans avoir reçu de plus-value ni d'amélioration dues, entre autres choses, à un procédé de fabrication quelconque, ou sans avoir été unies à un autre article quelconque à l'étranger.
Aux fins du présent numéro tarifaire :
a) les marchandises sur lesquelles il y a eu remboursement de droit de douane ou drawback de droit de douane ne doivent pas être classées dans ce numéro tarifaire, sauf en payant le droit de douane équivalant au remboursement ou au drawback accordé; et
b) les produits fabriqués en entrepôt ou sous le régime des règlements de l'accise au Canada et exportés, ne doivent pas être classés dans le présent numéro tarifaire, sauf sur le paiement des droits de douane auxquel ils auraient été assujettis s'ils n'avaient pas été exportés hors du Canada.
- Autres : - Marchandises de la Section XVINPF Free9813.00.00.96Marchandises, y compris les contenants ou les enveloppes remplis ou vides, originaires du Canada, après avoir été exportées hors du Canada, si les marchandises doivent être retournées sans avoir reçu de plus-value ni d'amélioration dues, entre autres choses, à un procédé de fabrication quelconque, ou sans avoir été unies à un autre article quelconque à l'étranger.
Aux fins du présent numéro tarifaire :
a) les marchandises sur lesquelles il y a eu remboursement de droit de douane ou drawback de droit de douane ne doivent pas être classées dans ce numéro tarifaire, sauf en payant le droit de douane équivalant au remboursement ou au drawback accordé; et
b) les produits fabriqués en entrepôt ou sous le régime des règlements de l'accise au Canada et exportés, ne doivent pas être classés dans le présent numéro tarifaire, sauf sur le paiement des droits de douane auxquel ils auraient été assujettis s'ils n'avaient pas été exportés hors du Canada.
- Autres : - Marchandises de la Section XVIINPF Free9813.00.00.97Marchandises, y compris les contenants ou les enveloppes remplis ou vides, originaires du Canada, après avoir été exportées hors du Canada, si les marchandises doivent être retournées sans avoir reçu de plus-value ni d'amélioration dues, entre autres choses, à un procédé de fabrication quelconque, ou sans avoir été unies à un autre article quelconque à l'étranger.
Aux fins du présent numéro tarifaire :
a) les marchandises sur lesquelles il y a eu remboursement de droit de douane ou drawback de droit de douane ne doivent pas être classées dans ce numéro tarifaire, sauf en payant le droit de douane équivalant au remboursement ou au drawback accordé; et
b) les produits fabriqués en entrepôt ou sous le régime des règlements de l'accise au Canada et exportés, ne doivent pas être classés dans le présent numéro tarifaire, sauf sur le paiement des droits de douane auxquel ils auraient été assujettis s'ils n'avaient pas été exportés hors du Canada.
- Autres : - Marchandises des Sections XVIII à XXINPF Free