Position 1701
Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Autres : - Additionnés d'aromatisants ou de colorants - À condition que la quantité totale des marchandises visées aux nos tarifaires 1701.91.10, 1701.99.10, 1702.90.21, 1702.90.61, 1702.90.70 et 1702.90.81 importée durant la période indiquée dans un décret du gouverneur en conseil portant sur la limitation de la quantité globale de ces marchandises qui bénéficient, selon le cas, du tarif du Pérou ou du tarif du Honduras n'ait pas excédé la quantité totale précisée dans le décret applicable durant cette période
16 numéros tarifaires sous cette position · Chapitre 17 — Sucres et sucreries
1701.12.10.00Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants : - De betterave - Devant servir par un raffinerie du sucre raffiné servant à la fabrication du vinNPF Free1701.12.90.00Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants : - De betterave - AutresNPF $24.69/tonne1701.13.10.00Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants : - Sucre de canne mentionné dans la Note 2 de sous-positions du présent Chapitre - Devant servir par une raffinerie du sucre raffiné servant à la fabrication du vinNPF Free1701.13.90.00Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants : - Sucre de canne mentionné dans la Note 2 de sous-positions du présent Chapitre - AutresNPF $22.05/tonne1701.14.00.00Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants : - Autres sucres de canneNPF Free1701.91.10.00Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Autres : - Additionnés d'aromatisants ou de colorants - À condition que la quantité totale des marchandises visées aux nos tarifaires 1701.91.10, 1701.99.10, 1702.90.21, 1702.90.61, 1702.90.70 et 1702.90.81 importée durant la période indiquée dans un décret du gouverneur en conseil portant sur la limitation de la quantité globale de ces marchandises qui bénéficient, selon le cas, du tarif du Pérou ou du tarif du Honduras n'ait pas excédé la quantité totale précisée dans le décret applicable durant cette périodeNPF N/A1701.91.90Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Autres : - Additionnés d'aromatisants ou de colorants - AutresNPF $30.86/tonne1701.91.90.21Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Autres : - Additionnés d'aromatisants ou de colorants - Autres - Poudres utilisées pour la confection de limonades ou de boissons similaires : - Conditionnées pour la vente au détailNPF $30.86/tonne1701.91.90.29Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Autres : - Additionnés d'aromatisants ou de colorants - Autres - Poudres utilisées pour la confection de limonades ou de boissons similaires : - AutresNPF $30.86/tonne1701.91.90.91Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Autres : - Additionnés d'aromatisants ou de colorants - Autres - Autres : - Conditionnés pour la vente au détailNPF $30.86/tonne1701.91.90.99Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Autres : - Additionnés d'aromatisants ou de colorants - Autres - Autres : - AutresNPF $30.86/tonne1701.99.10.00Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Autres : - Autres - À condition que la quantité totale des marchandises visées aux nos tarifaires 1701.91.10, 1701.99.10, 1702.90.21, 1702.90.61, 1702.90.70 et 1702.90.81 importée durant la période indiquée dans un décret du gouverneur en conseil portant sur la limitation de la quantité globale de ces marchandises qui bénéficient, selon le cas, du tarif du Pérou ou du tarif du Honduras n'ait pas excédé la quantité totale précisée dans le décret applicable durant cette périodeNPF N/A1701.99.90Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Autres : - Autres - AutresNPF $30.86/tonne1701.99.90.20Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Autres : - Autres - Autres - Granulés, non en cubes : - Granulés, conditionnés pour la vente au détailNPF $30.86/tonne1701.99.90.30Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Autres : - Autres - Autres - Granulés, non conditionnés pour la vente au détailNPF $30.86/tonne1701.99.90.90Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide. - Autres : - Autres - Autres - AutresNPF $30.86/tonne