Position 9995

Tissus, brodés ou non, uniquement de fils simples de coton, titrant au moins 70 décitex et au plus 150 décitex, comptant au moins 790 fils aux 10 cm dans la chaîne et dans la trame, dont la perméabilité à l'air n'excède pas 5 cm³/cm²-s-1, conformément à la norme CAN/CGSB-4.2 no 36-M89, devant servir à la fabrication d'enveloppes de duvets, de lits de plumes et d'oreillers remplis uniquement de « plumes commerciales d'oiseaux aquatiques », de «plumes commerciales d'oiseaux terrestres » ou de « duvet commercial », ou d'une combinaison de ces matières, au sens du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles, ou des fibres synthétiques discontinues du chapitre 55.Enveloppes, fabriquées des tissus des chapitres 52, 54, 55, 58 ou 60, devant servir à la fabrication de duvets, de lits de plumes et d'oreillers remplis uniquement des matières de remplissage décrites ci-dessus.

1 numéro tarifaire sous cette position · Chapitre 99 — Dispositions spéciales d'importation