Position 9994

Articles des positions 39.18, 39.20, 39.21, 39.25, 39.26, 40.08, 40.16, 44.21, 46.01, 48.14, 48.21, 51.11, 51.12, 52.08, 52.09, 52.10, 52.11, 52.12, 53.09, 53.10, 53.11, 54.01, 54.07, 54.08, 55.12, 55.13, 55.14, 55.15, 55.16, 56.03, 56.07, 57.02, 57.03, 57.05, 58.01, 58.02, 58.03, 58.04, 58.05, 58.06, 58.08, 58.09, 58.10, 58.11, 59.03, 59.04, 59.05, 59.06, 60.01, 60.02, 60.03, 60.04, 60.05, 60.06, 63.02, 63.07, 70.19, 73.15, 73.26 ou 76.16, qui seront marqués, déchirés, perforés ou traités de sorte à ne pouvoir être vendus ou utilisés autrement que comme échantillons commerciaux, précisés ou fournis par un client sans lien de dépendance, devant servir à la fabrication de livres d'échantillons, de cartes d'échantillons, de chaînettes d'échantillons, de planchettes d'échantillons, de boîtes d'échantillons, de présentoirs d'échantillons et d'assortiments empilables d'échantillons.

1 numéro tarifaire sous cette position · Chapitre 99 — Dispositions spéciales d'importation