Position 9991

Échantillons de marchandises qui représentent une espèce particulière de marchandises déjà produites ou dont on envisage la production, y compris un emballage, une boîte, une reliure ou un autre article attaché à l'échantillon ou importé comme partie intégrante de ce dernier, aux conditions suivantes : a) la somme des droits et taxes autrement exigible sur les échantillons n'excède pas deux dollars;b) les échantillons serviront seulement à solliciter des commandes de marchandises de la sorte représentée par les échantillons et les marchandises seront fournies directement de l'étranger;c) il n'y a pas plus d'un échantillon de chaque sorte ou qualité dans un envoi, sauf que dans le cas des denrées alimentaires, des boissons non alcooliques, de parfums et de produits chimiques qui seront consommés ou détruits au cours de la démonstration, un envoi peut comprendre plus d'un échantillon de chaque sorte ou qualité lorsque leur quantité et leur emballage les empêchent de servir autrement que comme échantillons. S'il est nécessaire, selon un agent des douanes, les échantillons soient rendus inutiles par marquage, déchirement, perforation, collage ou par une autre modification, sans toutefois détruire leur utilité en tant qu'échantillon.

1 numéro tarifaire sous cette position · Chapitre 99 — Dispositions spéciales d'importation