Position 9979
Marchandises conçues spécifiquement pour alléger les effets spécifiquement d'une invalidité, et articles et matières devant servir dans ces marchandises.
1 numéro tarifaire sous cette position · Chapitre 99 — Dispositions spéciales d'importation
Produits réels classés par l’ASFC dans le position 9979
Chaque décision porte sur une marchandise précise, sous le code indiqué.
- Gummee Mouthing Glove6216.00.00.92