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Position 9978

Articles et matières devant servir à la fabrication de ce qui suit : Matelas à pression alternante;Appareils et leurs parties de la position 90.22;Thermomètres médicaux et leurs parties;Caleçons, culottes, slips, couches, doublures de couches et autres articles hygiéniques similaires pour incontinence, conçus pour être portés par des personnes, à l'exclusion des articles du type utilisé pour bébés;Instruments, appareils et leurs parties de la position 90.18;Microscopes et leurs parties;Microtomes, y compris leurs parties ou accessoires;Tables d'opération ou lits oscillants, et leurs parties;Articles et appareils d'orthopédie;Appareils d'oxygénothérapie;Sutures chirurgicales préparées;Supports élastiques à pression graduée (fabriqués en conformité avec l'ordonnance écrite d'un professionnel reconnu de la santé, pour une personne), cannes, et appareils et leurs parties pour soulever les malades, devant être utilisés par une personne handicapée ou par un hôpital public;Stérilisateurs et leurs parties;Films pour rayons X.

1 numéro tarifaire sous cette position · Chapitre 99 — Dispositions spéciales d'importation

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