Position 9972

Articles devant servir à la fabrication d'embarcations individuelles, d'une longueur hors-tout n'excédant pas 5 m, à moteur intérieur et hydropropulsées, conçues pour la conduite en position assise, debout ou à genoux sur l'embarcation, par opposition à la conduite en position assise traditionnelle.

1 numéro tarifaire sous cette position · Chapitre 99 — Dispositions spéciales d'importation