Position 9970

Dragues, péniches, remorqueurs, chalands, navires à moteur et matériaux, autres que des articles destinés à l'usage personnel, devant servir à l'entretien des canaux de navigation de la partie internationale de la voie maritime du Saint-Laurent.

1 numéro tarifaire sous cette position · Chapitre 99 — Dispositions spéciales d'importation