Position 9968

Marchandises des Sections XV ou XVI ou des Chapitres 15, 25, 28, 32, 34, 37, 38, 39, 40, 48, 68, 69, 90 ou 94, pour la fabrication, la réparation, l'entretien, la reconstruction, la modification ou la transformation des aéronefs, des appareils au sol d'entraînement au vol ou des moteurs d'aéronefs, et de leurs parties.

1 numéro tarifaire sous cette position · Chapitre 99 — Dispositions spéciales d'importation