Position 9966

Les véhicules qui suivent, fabriqués plus de 25 ans avant la date de déclaration en détail, et articles devant servir uniquement ou principalement avec ces véhicules :Tracteurs routiers pour semi-remorques;Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (autres que les véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige, véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires, et tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier);Voitures de lutte contre l'incendie;Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, et side-cars.

1 numéro tarifaire sous cette position · Chapitre 99 — Dispositions spéciales d'importation