Position 9963
Les articles suivants devant servir à la réparation des tracteurs routiers pour semi-remorques, des véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus (chauffeur inclus), des ambulances et des corbillards, des véhicules automobiles pour le transport de marchandises, ou des voitures de lutte contre l'incendie, ou des châssis de ces véhicules, ou devant servir à la fabrication de parties de réparation de ces véhicules :Essieux avant et arrière;Carters ou boîtes d'embrayage pour les véhicules ayant un poids brut de plus de 8,845 tonnes métriques;Freins, autres que les freins de dimension allant de 381 mm sur 76,2 mm à 419,1 mm sur 177,8 mm, et les freins à l'air et les freins hydrauliques pour l'entretien des modèles de l'année courante des véhicules ayant une charge utile n'excédant pas 1,82 tonnes métriques;Tambours de freins ou garnitures;Roues porteuses en fonte d'aluminium pour pneumatiques à chambre à air adaptés à des jantes excédant 508 mm sur 203,2 mm ou pour pneumatiques sans chambre à air adaptés à des jantes excédant 571,5 mm sur 209,55 mm;Embrayages autres qu'à disque unique d'un diamètre n'excédant pas 330,2 mm;Demi-arbre homocinétique d'arbres de transmission;Moyeux;Accouplements hydrauliques, sauf ceux qui sont destinés aux véhicules automobiles pour le transport de marchandises;Moteurs à combustion interne ayant une cylindrée excédant 5 703,7 cm³;Timoneries et commandes à employer avec des embrayages, des assemblages de boîtes de vitesse, des diviseurs de force motrice ou des boîtes de transfert;Magnétos;Diviseurs de force motrice ou boîtes de transfert;Jantes pour pneumatiques excédant 508 mm sur 190,5 mm de largeur pour pneumatiques à chambre à air ou excédant 571,5 mm sur 171,45 mm pour pneumatiques sans chambre à air;Roues porteuses en acier d'un diamètre excédant 622,3 mm;Bielles de commandes de direction pour les véhicules ayant un poids en charge maximal de 9,072 tonnes métriques ou plus;Engrenages de direction;Suspensions d'essieux en tandem, à l'exclusion des ressorts, autres que pour les modèles de l'année courante des véhicules automobiles pour le transport de marchandises;Assemblages de boîtes de vitesse;Parties de ce qui précède, autres que :Carters d'essieux et les parties en métal fritté pour les assemblages de boîtes de vitesse;Arbres d'essieux pour véhicules d'un poids brut n'excédant pas 8,845 tonnes métriques;Ensembles de regarnissage de sabots de freins;Leviers intermédiaires, barres d'accouplement et extrémités de barres d'accouplement pour les bielles de commande de direction de véhicules d'un poids brut excédant 9,072 tonnes métriques;Chaînes de distribution pour les moteurs à combustion interne d'une cylindrée excédant 5 703,7 cm³.
1 numéro tarifaire sous cette position · Chapitre 99 — Dispositions spéciales d'importation