Position 9960

Machines, instruments de précision et appareils, y compris les tableaux de contrôle, accessoires et dispositifs destinés aux machines, instruments de précision, appareils et tableaux précités, et les parties de tout ce qui précède, à l'exclusion des outils consomptibles : a) pour la fabrication de véhicules automobiles, de parties de véhicules automobiles, ou d'accessoires de véhicules automobiles, ou de leurs parties, ou b) pour la fabrication i) de matrices, de gabarits, de brides, de moules, ou de leurs modèles, ou ii) d'outils coupants ou de leurs parties, utilisés sur des machines, employés à la production de véhicules automobiles, de parties de véhicules automobiles, ou d'accessoires de véhicules automobiles ou de leurs parties; Parties de production, dispositifs, accessoires, outils, assemblages et sous-assemblages, et leurs parties, devant servir à la fabrication de machines utilisées dans la production de véhicules automobiles.

1 numéro tarifaire sous cette position · Chapitre 99 — Dispositions spéciales d'importation