Position 9950

Satellites et sous-systèmes de satellites importés afin d'être testés; Articles et matières devant servir à l'élaboration, à la conception, à la fabrication, à la mise à l'essai, à la réparation, à la modification ou à l'entretien de satellites, de sous-systèmes de satellites, de stations spatiales, de véhicules spatiaux et d'autre équipement devant être utilisés en haute atmosphère ou dans l'espace extra-atmosphérique; Équipement de servitude au sol et de surveillance devant être utilisé avec les articles mentionnés ci-dessus.

1 numéro tarifaire sous cette position · Chapitre 99 — Dispositions spéciales d'importation