Position 9949

Articles et matières de la Section XV ou du Chapitre 85 et fibres optiques, faisceaux de fibres optiques et câbles de fibres optiques, devant servir à la fabrication d'appareils de communications par courant porteur pour la transmission de signaux à fréquence acoustiques, de télécommande, de télémétrie, ou de protection sur des lignes de transmission électriques.

1 numéro tarifaire sous cette position · Chapitre 99 — Dispositions spéciales d'importation