Position 9938
Produits textiles ou vêtements tissés sur métier à main, faits à la main ou d'artisanat, désignés par le ministre, lorsqu'ils ont été certifiés par le gouvernement du Mexique, des États-Unis, du Chili ou du Costa Rica ou par toute autre personne autorisée de ces quatre pays et reconnue par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à cette fin, comme étant : a) soit des tissus tissés sur métier à main dans une industrie artisanale; b) soit des produits faits à la main dans une industrie artisanale, au moyen de tissus sur métier à main; c) soit des produits d'artisanat ayant des caractéristiques traditionnelles d) soit des produits artisanaux autochtones.
1 numéro tarifaire sous cette position · Chapitre 99 — Dispositions spéciales d'importation