Position 9932

Articles de la position 40.16 (autres que les ouvrages en caoutchouc alvéolaire, les joints ou les articles gonflables) ou marchandises de la position 48.23, de la Section XVI ou du Chapitre 90, pour préparer, fabriquer, essayer ou finir les fils, cordages ou tissus faits de fibres de textiles ou de papier, devant être utilisées par des fabricants ou par des institutions d'enseignement ou de charité pour ces procédés; Matières devant servir à la fabrication d'articles et de marchandises de ce qui précède.

1 numéro tarifaire sous cette position · Chapitre 99 — Dispositions spéciales d'importation