Position 9907

Marchandises du chapitre 20, à l'exception des nos tarifaires 2001.10.00, 2001.90.10, 2006.00.10, 2008.60.90, 2008.99.40 et 2008.99.90, devant être utilisés pour la transformation (autres que l'emballage) de produits alimentaires ou de boissons; Marchandises des nos tarifaires 2106.10.00, 2106.90.29 ou 2106.90.99 devant être utilisés pour la transformation (autre que l'emballage) de produits alimentaires ou de boissons

1 numéro tarifaire sous cette position · Chapitre 99 — Dispositions spéciales d'importation