Position 9832

Les bières ou cercueils : a) contenant le corps d'une personne décédée à l'étranger; ou b) importés par un directeur de pompes funèbres qui ne réside pas normalement au Canada ou qui n'y exploite pas normalement son entreprise, pour transporter le corps d'un non-résident décédé au Canada, dont le service funèbre et l'inhumation ou l'incinération doivent avoir lieu à l'extérieur du Canada.

1 numéro tarifaire sous cette position · Chapitre 98 — Dispositions spéciales