Position 9831

Film non commercial, exposé ou traité pendant qu'un résident est à l'étranger, et un jeu d'épreuves de ce film, et bande d'enregistrement vidéo non commerciale enregistrée pendant qu'un résident est à l'étranger, importé par le résident uniquement pour son usage personnel et non destiné à des fins commerciales ou professionelles et qui sont en la possession effective ou font partie des bagages du résident à son retour au Canada;Film commercial canadien, exposé à l'étranger par un résident canadien qui utilise du matériel canadien, non développé ou traité sauf dans la mesure nécessaire à l'essai de la qualité du film exposé, et bande d'enregistrement vidéo commerciale canadienne enregistrée par un résident canadien qui utilise du matériel canadien, sauf lorsque :a) concernant le résident :i) il est impraticable d'engager un résident pour exposer le film ou enregistrer la bande vidéo et la personne engagée est un technicien spécialisé ou l'emploi est occasionnel; ouii) la personne doit être engagée pour respecter les règlements du pays où s'effectue l'exposition du film ou l'enregistrement de la bande vidéo; etb) concernant le matériel :i) il est impraticable d'obtenir du matériel canadien;ii) le matériel utilisé remplace le matériel canadien qui est resté en panne pendant l'exposition du film ou l'enregistrement de la bande vidéo; ou iii) le matériel utilisé est un aéronef, un navire ou un véhicule loué dans le pays où s'effectue l'exposition du film ou l'enregistrement de la bande vidéo.

1 numéro tarifaire sous cette position · Chapitre 98 — Dispositions spéciales