Position 9830

Les articles suivants devant servir à une réunion ou à un congrès par une organisation étrangère (à l'exclusion d'une filiale canadienne d'une telle organisation), qui est une société constituée avec un siège social situé à l'extérieur du Canada, ou d'une association non constituée dont aucun des membres ne sont résidents du Canada : Bannières, drapeaux, papiers, écrans, accessoires de stands, fonds de scène et autres décorations;Insignes d'identité;Bulletins d'information, brochures, programmes et notes ayant trait à une réunion ou à un congrès ou aux produits exposés à une réunion ou à un congrès;Insignes de revers, porte-billets, porte-clés, stylos, crayons, garnitures de corsage, t-shirts, foulards, gobelets, bijoux, insignes et autres souvenirs et articles officiels de congrès ou de réunion;Plaques d'imprimerie, rouleaux et cylindres, matrices, moules, pellicules exposées, positives ou négatives, et autres articles devant servir à la production des imprimés publicitaires relatifs à une réunion ou à un congrès;Articles de papeterie, trombones, stylos, crayons et autres fournitures de bureau, à l'exclusion des machines et appareils de bureau;à la condition que :i) la réunion ou le congrès ne soit pas ouvert au public canadien;ii) l'organisation étrangère tienne des registres requis pour l'administration de ce numéro tarifaire; etiii) les marchandises soient importées pour être distribuées gratuitement ou pour être vendues mais qui n'ont pas été distribuées gratuitement ou vendues soient exportées immédiatement après la réunion ou le congrès.

1 numéro tarifaire sous cette position · Chapitre 98 — Dispositions spéciales