Position 9818
Articles importés par ou pour les musées ou les bibliothèques publiques, les universités, les collèges ou écoles, et qui doivent être exposés dans ces institutions, s'ils sont accompagnés d'un formulaire réglementaire en deux exemplaires, contenant les renseignements devant être fournis avec le formulaire, et signé par un administrateur de l'institution où les articles doivent être exposés.
4 numéros tarifaires sous cette position · Chapitre 98 — Dispositions spéciales
9818.00.00Articles importés par ou pour les musées ou les bibliothèques publiques, les universités, les collèges ou écoles, et qui doivent être exposés dans ces institutions, s'ils sont accompagnés d'un formulaire réglementaire en deux exemplaires, contenant les renseignements devant être fournis avec le formulaire, et signé par un administrateur de l'institution où les articles doivent être exposés.NPF Free9818.00.00.10Articles importés par ou pour les musées ou les bibliothèques publiques, les universités, les collèges ou écoles, et qui doivent être exposés dans ces institutions, s'ils sont accompagnés d'un formulaire réglementaire en deux exemplaires, contenant les renseignements devant être fournis avec le formulaire, et signé par un administrateur de l'institution où les articles doivent être exposés. - AchetésNPF Free9818.00.00.20Articles importés par ou pour les musées ou les bibliothèques publiques, les universités, les collèges ou écoles, et qui doivent être exposés dans ces institutions, s'ils sont accompagnés d'un formulaire réglementaire en deux exemplaires, contenant les renseignements devant être fournis avec le formulaire, et signé par un administrateur de l'institution où les articles doivent être exposés. - EmpruntésNPF Free9818.00.00.90Articles importés par ou pour les musées ou les bibliothèques publiques, les universités, les collèges ou écoles, et qui doivent être exposés dans ces institutions, s'ils sont accompagnés d'un formulaire réglementaire en deux exemplaires, contenant les renseignements devant être fournis avec le formulaire, et signé par un administrateur de l'institution où les articles doivent être exposés. - AutresNPF Free