Position 9817

Médailles, trophées et autres articles (non compris les produits susceptibles d'être vendus, ni les médailles, les trophées ou prix que des sociétés commerciales ou des organismes offrent régulièrement à leurs membres, employés ou représentants), qui ont été offerts ou décernés par des personnes ou des organismes étrangers à titre de distinction honorifique, ou gagnés dans d'autres pays à l'occasion de compétitions, ou qui ayant été gagnés dans d'autres pays à l'occasion de compétitions sont donnés par des personnes ou des organismes d'autres pays à titre de distinction honorifique au Canada.

1 numéro tarifaire sous cette position · Chapitre 98 — Dispositions spéciales