Position 9816

Cadeaux occasionnels, expédiés de l'étranger par des personnes à des amis au Canada ou importés par des non-résidents du Canada personnellement à titre de présents à des amis, et n'étant pas des objets de réclame, du tabac, des boissons alcooliques, ni des produits de vapotage quand leur valeur n'excède pas soixante dollars dans un cas quelconque.

1 numéro tarifaire sous cette position · Chapitre 98 — Dispositions spéciales