Position 9815
Dons de vêtements et livres faits à titre de charité; Dons de marchandises par des non-résidents du Canada aux institutions religieuses, aux établissements de charité ou aux maisons d'enseignement au Canada; Photographies, au nombre de trois au plus, envoyées par des amis et non destinées à la vente.
1 numéro tarifaire sous cette position · Chapitre 98 — Dispositions spéciales
Produits réels classés par l’ASFC dans le position 9815
Chaque décision porte sur une marchandise précise, sous le code indiqué.
- Rescue canines9815.00.00.00
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