Calculateur de droits de douane Canada
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Calculez vos droits de douane et votre coût rendu
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Les importations commerciales ne sont assujetties qu'à la TPS à la frontière. Les taxes provinciales sont autoévaluées.
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Comment calculer les droits de douane à l’importation au Canada
Ce calculateur gratuit de droits de douane estime le coût rendu total d’une importation au Canada. Entrez le numéro tarifaire à 10 chiffres (code SH), la valeur en douane, le pays d’origine et la province de destination — l’outil applique le taux de la nation la plus favorisée (NPF) ou le taux préférentiel le plus avantageux, puis ajoute les surtaxes, les mesures LMSI, la TPS/TVH/TVP/TVQ et les frais pour produire le coût rendu.
Accords commerciaux et taux préférentiels
TariffCalc prend en charge plus de 20 traitements tarifaires, dont l’ACEUM, l’AÉCG, le PTPGP, l’ALÉCC et le TPG. Lorsque les règles d’origine sont respectées, le calculateur retient automatiquement le taux le plus bas auquel votre expédition est admissible.
Surtaxes et droits LMSI
Les surtaxes de rétorsion (acier et aluminium des É.-U., VÉ et acier chinois, etc.) peuvent s’empiler sur une même importation. Le calculateur détecte chaque décret applicable selon le code SH et le pays d’origine, et signale les mesures antidumping et compensatoires (LMSI) lorsqu’elles s’appliquent. Les résultats sont des estimations à titre indicatif et ne remplacent pas une décision de classement de l’ASFC.
Questions fréquentes
Combien coûtent les droits de douane à l’importation au Canada ?
Il n’existe pas de taux unique. Les droits de douane canadiens dépendent du numéro tarifaire à 10 chiffres de la marchandise et de son pays d’origine. Les taux de la nation la plus favorisée (NPF) vont de 0 % (en franchise) à plus de 18 % pour certains textiles et vêtements. Si la marchandise est admissible à un accord de libre-échange comme l’ACEUM, l’AÉCG ou le PTPGP, le taux préférentiel est souvent nul. À cela s’ajoutent la TPS de 5 % et, selon la province, la TVH, la TVP ou la TVQ. Entrez votre numéro tarifaire ci-dessus pour obtenir le taux exact.
Comment calculer les droits et taxes sur une importation canadienne ?
L’ASFC calcule les droits sur la valeur en douane, et non sur le prix de détail. La séquence est la suivante : établir la valeur en douane (généralement la valeur transactionnelle, ajustée selon l’Incoterm pour le fret et l’assurance jusqu’au lieu d’exportation), appliquer le taux de droit au numéro tarifaire, ajouter toute surtaxe et tout droit LMSI applicable, ajouter les droits d’accise le cas échéant, puis calculer la TPS/TVH sur la somme de tous ces éléments. Les taxes s’appliquent donc sur les droits, et non seulement sur la valeur des marchandises.
Dois-je payer la TPS sur les marchandises importées ?
Oui. La TPS de 5 % s’applique à la quasi-totalité des importations commerciales, en plus de la composante provinciale selon la province de destination : TVH de 13 % en Ontario et de 15 % au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard ; TVQ de 9,975 % au Québec ; TVP distincte en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba ; TPS seulement en Alberta et dans les territoires. L’assiette de la taxe comprend la valeur en douane plus les droits, les surtaxes et l’accise.
Quel est le seuil de minimis pour les importations au Canada ?
Pour les envois occasionnels par la poste ou par messagerie, le seuil général est de 20 $ CA : en deçà, ni droits ni taxes. Pour les envois expédiés par messagerie depuis les États-Unis ou le Mexique, l’ACEUM relève ces seuils à 40 $ CA pour les taxes et à 150 $ CA pour les droits. Ces seuils visent les envois occasionnels — les importations commerciales déclarées sur un formulaire B3 n’en bénéficient pas.
Les marchandises des États-Unis entrent-elles en franchise grâce à l’ACEUM ?
Pas automatiquement. Le fait qu’une marchandise soit expédiée depuis les États-Unis ne suffit pas : elle doit satisfaire aux règles d’origine de l’ACEUM propres à son numéro tarifaire, et l’importateur doit détenir une certification d’origine valide. Sans preuve d’origine, l’ASFC applique le taux NPF. Certaines marchandises américaines sont par ailleurs visées par des surtaxes de rétorsion qui s’appliquent même lorsque l’origine ACEUM est établie.
Que sont les surtaxes et s’appliquent-elles à mon importation ?
Les surtaxes sont des droits additionnels imposés par décret (SOR) publié dans la Gazette du Canada, distincts du Tarif des douanes. Les principaux programmes visent l’acier et l’aluminium des États-Unis (25 %), les véhicules automobiles américains (25 %), l’acier et l’aluminium chinois (25 %) ainsi que les véhicules électriques chinois (100 %). Plusieurs décrets peuvent s’empiler sur une même importation. Le calculateur détecte chaque décret applicable selon le numéro tarifaire et le pays d’origine, et signale séparément les mesures antidumping et compensatoires (LMSI).